Arrêté du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. 271 du 21 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19249
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270874A

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Chenevier (Thomas), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er septembre 2002.